Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre notre entreprise de création musicale et ses clients. En passant commande, vous acceptez sans réserve les présentes conditions générales de vente. Veuillez les lire attentivement.

1. Objet

Les présentes conditions définissent les modalités de vente des services de création musicale sur mesure que nous proposons. Elles s'appliquent à toutes les commandes passées par le client.

2. Commande

Passation de Commande: La commande est effectuée par le client en nous contactant directement via les moyens de communication spécifiés sur notre site. Les détails de la commande (brief créatif, exigences spécifiques, etc.) seront discutés et validés avant la confirmation de la commande.
Acceptation de la Commande: La commande est considérée comme acceptée une fois que nous avons confirmé par écrit (email, message, etc.) que nous avons bien reçu toutes les informations nécessaires et que le paiement a été effectué.
Modification de Commande: Aucune modification de la commande ne sera possible après confirmation, compte tenu de la nature ultra-rapide de notre service.

3. Prix

Tarification: Les prix de nos services sont indiqués en [monnaie locale] et sont fixés en fonction des exigences spécifiques du projet. Les prix sont ceux en vigueur au moment de la commande.
Taxes: Les prix incluent les taxes applicables, sauf indication contraire. Tout changement de taux de TVA applicable sera répercuté sur le prix des services.
Frais Additionnels: Toute demande spécifique en dehors des services standards proposés peut entraîner des frais supplémentaires qui seront communiqués au client avant l'exécution de la commande.

4. Paiement

Modalités de Paiement: Le paiement doit être effectué en totalité au moment de la commande. Nous acceptons les paiements via [modes de paiement acceptés, par exemple : carte de crédit, virement bancaire, etc.].
Sécurité du Paiement: Nous utilisons des systèmes de paiement sécurisés pour garantir la protection des données de paiement du client.
Défaut de Paiement: En cas de non-paiement ou de paiement partiel, nous nous réservons le droit de suspendre l'exécution de la commande jusqu'à réception de la totalité du montant dû.

5. Livraison

Délai de Livraison: Nous nous engageons à livrer la musique commandée dans les délais les plus courts possibles, conformément aux engagements pris lors de la confirmation de commande. Le délai estimé sera communiqué au moment de la commande.
Mode de Livraison: La livraison est effectuée par voie électronique (email, lien de téléchargement). Aucun support physique ne sera fourni.
Retard de Livraison: En cas de retard, nous nous engageons à en informer le client dans les plus brefs délais. Toutefois, nous ne saurions être tenus responsables des retards imputables à des causes indépendantes de notre volonté (problèmes techniques, force majeure, etc.).

6. Transfert de Propriété

Propriété Intellectuelle: Dès que la musique est créée et envoyée, tous les droits de propriété intellectuelle sont automatiquement transférés au client. Le client devient le propriétaire exclusif de la composition musicale, avec tous les droits de modification, distribution, commercialisation, etc.
Exploitation Commerciale: Le client est libre d'exploiter la musique comme il le souhaite, sans aucune restriction de notre part.

7. Absence de Révisions

Service Ultra-Rapide: En raison de la nature de notre service, aucune révision ou modification de la musique livrée ne sera possible. Le client est invité à fournir des instructions claires et détaillées au moment de la commande pour éviter toute insatisfaction.
Acceptation du Produit Final: Le client accepte que le produit livré puisse ne pas correspondre parfaitement à ses attentes subjectives, bien que nous fassions tout notre possible pour répondre aux exigences spécifiées.

8. Responsabilité

Limitation de Responsabilité: Notre responsabilité se limite exclusivement au montant de la commande. Nous ne saurions être tenus responsables de toute perte ou dommage indirect résultant de l'utilisation des services fournis.
Garantie: Nous ne fournissons aucune garantie autre que la livraison de la musique commandée conformément aux détails convenus.

9. Droit de Rétractation

Exclusion du Droit de Rétractation: En vertu des dispositions légales relatives à la fourniture de contenus numériques personnalisés, le client reconnaît qu'il ne bénéficie pas d'un droit de rétractation une fois la commande confirmée et la création musicale commencée.

10. Confidentialité

Protection des Données: Nous nous engageons à protéger la confidentialité des informations fournies par le client. Aucune information personnelle ne sera partagée avec des tiers sans le consentement préalable du client.
Utilisation des Compositions: Sauf indication contraire du client, nous nous réservons le droit de présenter anonymement les compositions comme exemples de notre travail.

11. Force Majeure

Nous ne saurions être tenus responsables des retards ou de la non-exécution de nos obligations contractuelles en cas de force majeure (catastrophes naturelles, pannes techniques, actes de guerre, etc.).

12. Litiges et Droit Applicable

Droit Applicable: Les présentes conditions générales de vente sont régies par les lois du pays où notre entreprise est enregistrée.
Résolution des Litiges: Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes conditions sera de la compétence exclusive des tribunaux du lieu de notre siège social.

13. Modification des Conditions Générales de Vente

Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions générales de vente à tout moment. Les modifications seront effectives dès leur publication sur notre site. Il est de la responsabilité du client de consulter régulièrement ces conditions pour rester informé des éventuelles mises à jour.